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Les pouvoirs du juges des enfants quant à la fixation d'un droit de visite en lieu neutre , est ce qu'il peut prévoir la durée et la périodicité ou le confier au service gardien qui accueille l'enfant dans le cadre de la mesure éducative?

est ce que après que l'enfant ait été entendu postérieurement à l'audience les parties peuvent faire une note en délibéré?,

l'heritier qui ne répond pas lorsqu'il lui est demandé d'opter est réputé acceptant la succession

Est ce que l'héritier qui conserve seul les clefs du bien indivis doit une indemnité d'occupation même s'il n'y réside pas ?

l'avocat en droit de la famille , des personnes et leur patrimoine vous conseillera pour trouver une solution à votre différent

Est ce que l'indemnité d'occupation est imposable au titre des revenus fonciers et quel est le fait générateur de sa déclaration et de son paiement