Remboursement de crédit à la consommation ou immobilier sur Nîmes

Maitre TOUREL Avocat au Barreau de NIMES dans le Gard peut vous conseiller, vous assister ou vous représenter si vous rencontrez une difficulté dans la lecture de votre contrat de crédit à la Consommation ou pour l'achat d'un bien immobilier. Vous avez du mal à saisir une clause du contrat ? Maitre TOUREL avocat en Droit de la Consommation vous apportera ses conseils et son interprétation du contrat de crédit à la Consommation.

Le prêteur vous demande un remboursement au delà du montant que vous estimez avoir emprunté ? Vous êtes convoqué devant le Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance ou Tribunal de Commerce ? Maitre TOUREL vous assistera devant ces juridictions.

Lorsque vous recevez une mise en demeure de la part d'un organisme prêteur, prenez rendez vous chez Maitre TOUREL avocat à NIMES et CLARENSAC en VAUNAGE dans le GARD afin qu'elle vous conseille et défende vos droits en cas de procès .

Maitre TOUREL a de nombreuses années de pratique du droit de la consommation et pourra vous accompagnera dans cette démarche qu'elle soit amiable ou devant un tribunal.

Qu'est ce que la déchéance du terme du contrat ?

L'organisme prêteur ou la banque vous adresse un courrier pour vous dire que les remboursements mensuels sont terminés, ou pour exiger l'intégralité du remboursement de la somme prêtée (outre les intêrets et d'autres frais) au motif qu'il y a eu des absences de paiement.

A partir de ce moment là , ils peuvent vous assigner pour demander les sommes que vous leur devez. Il est donc important de prendre attache avec votre avocat au barreau de NIMES qui est à même de vérifier le montant des sommes qui peuvent être dues.

déchéance terme du contrat
délai prescription emprunt

Quel délai de prescription applicable ?

Le droit français comprend de nombreux délais de prescription ou de péremption concernant certaines clauses de contrats. Maitre TOUREL vérifiera si des délais de prescription ou de péremption peuvent être évoquées devant les tribunaux.

En droit de la consommation les délais sont en principe assez court.

Si vous bénéficiez d'un plan de surendettement la question des délais est plus complexe et maitre TOUREL sera là pour vous conseiller .

Le préteur peut-il avoir accès à mon compte sans qu'un jugement ait été rendu ?

Lorsque vous recevez un document qui vous semble officiel prenez attache avec maitre TOUREL avocat en droit de la consommation à NIMES. Elle est à même de vous dire s'il s'agit d'une simple lettre, mise en demeure, acte d'huissier, d'une assignation ou d'une ordonnance portant injonction de payer.

L'incidence n'étant pas la même suivant la nature du document reçu, Maitre TOUREL avocat dans le Gard vous apportera une réponse adaptée suivant les cas.

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