Avocat en droit des successions sur Nîmes
Qu'est-ce que la liquidation de succession ?
Vous voulez organiser votre succession, connaitre vos droits en qualité d’éventuel héritier, Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit des successions vous conseillera tant sur le plan du droit civil que de la fiscalité.
La compétence de votre avocat du domaine des successions en font le parfait interlocuteur pour vous conseiller. Vous éviterez ainsi de nombreuses difficultés si vous préparez votre succession ou si vous êtes sur le point d’en accepter une.
Vous serez notamment renseigné quant au droit applicable et surtout sur les jugements et arrêts rendus précédemment. Avec ces informations en amont, vous éviterez certaines difficultés que vous soyez, donateur, donataire, légataire, héritier, conjoint survivant.
Défendre vos intérêts lors d'une succession
Un proche est décédé et vous êtes ou pensez être l’héritier ou un des héritiers. Son patrimoine va faire l’objet d’une liquidation et est actuellement en indivision entre ses héritiers qui ont accepté la succession. Des doutes, des désaccords peuvent apparaitre et vous souhaitez obtenir des précisions.
Maitre TOUREL avocat en droit des successions, vous guidera tant sur les bases du code civil que sur l’aspect fiscal d’une succession.
Vous êtes un conjoint survivant et vous voulez connaitre vos droits notamment sur le logement et plus particulièrement sur le droit temporaire ou viager ? Maitre TOUREL vous conseillera.
Également médiateur et médiateur familial, votre avocat vous accompagnera si besoin chez le Notaire lors des opérations d’ouverture et de liquidation de succession.
En cas de désaccord quant au partage de la succession, le tribunal sera compétent pour mettre fin à l’indivision née de l’ouverture de la succession mais après que des démarches amiables aient été tentées. Votre avocat vous accompagnera pour vous assister dans les démarches amiables et devant le tribunal.
Liquidation d'une indivision successorale
Une succession a été ouverte mais n’a pas été partagée, vous êtes en indivision.
Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de famille et donc des successions vous expliquera comment organiser la gestion de cette indivision si vous souhaitez qu’elle perdure et vous parlera des conséquences de ce maintien en indivision.
Elle vous expliquera comment la gestion est organisée, quelles sont les dépenses utiles ou nécessaires, ou si une indemnité d’occupation est due.
Vous souhaitez rester en indivision ? Me TOUREL vous conseillera sur la rédaction d’une éventuelle convention d’indivision, sur la notion de gestion d’indivision et vous expliquera quand, comment et à qui est due une indemnité d’occupation si elle est due.
Vous êtes propriétaires en indivision et souhaitez sortir de ce régime.
- Vos indivisaires sont d’accords, les biens devront être vendus ou attribués. Votre avocat ne manquera pas de vous conseiller et de vous accompagner dans l’organisation de cette sortie d’indivision.
- Vos indivisaires n’acceptent pas de sortir de l’indivision. Après des démarches amiables restées vaines, une action peut être engagée. Votre avocat Agnès TOUREL spécialiste en droit de la famille des personnes et leur patrimoine et des successions vous recevra en son cabinet de NIMES ou CLARENSAC en VAUNAGEet ce afin de vous conseiller ou assister.
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