Le sort des enfants placés confié à l'ASE et accueilli au domicile de leurs parents

Depuis quelques années , les juges des enfants confiaient des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE ) mais qui étaient accueillis presque quotidiennement chez un ou leurs deux parents . Ces enfants avaient une place au sein du service de l'aide sociale à l'enfance étant accueillis en cas de difficultés ou venant participer à des activités auprès des services sociaux .

Par arrêt du 2 octobre 2024 , la cour de cassation a jugé que lorsqu'un enfant était placé il ne pouvait pas être hébergé quotidiennement par ses parents.

La décision est juste d'un point de vue juridique mais crée une difficulté en pratique car les juges des enfants ordonnaient ces mesures qui avaient pour objet de permettre aux enfants de rester chez eux , redonnaient confiance aux parents et permettaient des bonnes relations entre les services et les parents .