Responsabilité civile contractuelle ou délictuelle sur Nîmes
Votre responsabilité peut être mise en cause sur le plan civil ou vous pouvez mettre en cause la responsabilité d’une personne civile ou morale (société). Dans un cas comme dans l'autre, l'assistance de votre avocat en droit civil du Vaunage est requise.
Engager la responsabilité contractuelle
Il s’agit du non-respect des termes d’un contrat (défaut de livraison, délais non respectés, livraison de produits abimés ou non conformes). Il peut s’agir de désaccord relevant du droit de la consommation mais également de litiges, désaccords et contentieux entre professionnels. Vous pouvez être amené à solliciter des dommages et intérêts ou la résiliation ou la résolution des contrats.
Vous avez acquis un bien (véhicule, ordinateur, télévision appareil ménager ou tout autre meuble) qui présente des défauts ?
Pour exemple, s’agissant d’un véhicule, il peut s’agir d’un compteur falsifié, d'un moteur endommagé. Pour un ordinateur ou un téléviseur il peut s’agir d’un appareil vendu comme neuf mais qui était d’occasion, ou dont l’écran présente des troubles.
Un appareil ménager qui n’est pas conforme aux normes électriques ou vendu comme neuf alors qu'il est usagé.
Pour un immeuble, vous avez fait effectuer des travaux mais il y a des malfaçons ou des travaux prévus dans le devis n’ont pas été fait.
Vous avez souscrit contrat auprès de professionnels (abonnement salle de sport, téléphonie, alarme…) et les clauses ne sont pas respectées ou des suppléments sont rajoutés sans votre accord.
Dans tous ces cas de figure et dans tant d'autres situations, bénéficiez des conseils avisés de votre avocat.
Dans quels cas parle-t-on de responsabilité délictuelle ?
Vous avez subi des dommages dus au comportement d’une personne ? Une personne a commis un acte vous ayant occasionné du tort ? Il vous est reproché d’avoir commis une faute entrainant votre responsabilité ? Il vous est demandé de réparer un préjudice qui découle d'une faute dont vous avez été victime, ou vous faites l’objet d’une demande de dommages et intérêts d'une faute dont vous êtes à l’origine.
Maitre TOUREL avocat formée à la négociation et la médiation vous accompagnera dans un premier temps afin de trouver une solution qui soit la plus satisfaisante pour vous et l'autre partie.
Une fois la responsabilité établie, des discussions (négociations) sont entreprises afin de trouver une réparation juste.
A défaut, maitre TOUREL vous assistera devant le tribunal judiciaire.
Maitre TOUREL avocat au Barreau de NIMES vous accueillera tant en son cabinet de NIMES que de CLARENSAC pour vous renseigner.
Consultez également :