Les droits de visite et d'hébergement des enfants après la séparation ou le divorce ; y-a-il des motifs pouvant entrainer ou justifier sa suppression au profit du parent qui n'a pas la résidence habituelle de l'enfant?
Troubles anormaux de voisinage (nuisances sonores ) ou revendication d'un droit sur un immeuble : quels sont les délasi pour saisir le tribunal compétent afin qu'il soit mis fin au trouble subi , dix ans ou trente ans ?
Départ à l'étranger, quel juge est compétent et quelle loi est applicable pour la détermination ou le paiement de la pension alimentaire , la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ou la prestation compensatoire ?
Divorce: les dettes d'une entreprise appartenant à la communauté entre les époux doivent elles être supportées par les deux ex époux ou seulement par celui auquel le patrimoine professionnel a été attribué lors du divorce?
L'octroi de prestation sociale par la CAF ou la MSA est soumis à quelles conditions ? la situation personnelle des parties ? prenez contact avec maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et leur patrimoine.
CURATELLE ET TUTELLE : LES PARTIES DOIVENT AVOIR ACCES AUX PIECES DU DOSSIER ; LE CURATEUR OU TUTEUR DESIGNE EST PRIORITE UN MEMBRE DE LA FAMILLE SAUF CAS PARTICULIER. CONSULTER VOTRE SPECIALISTE EN DROIT DE LA FAMILLE : MAITRE TOUREL AVOCAT A NIMES
