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Le créancier doit déclarer sa créance dans une succession lorsqu'elle est acceptée sous bénéfice d'inventaire .

Est ce que le contrat de retraite complémentaire qui constitue un propre par nature entraine récompense de la part de la communauté?

Est ce que le mandat de protection future lorsqu'il est signé doit être publié au registre spécial? En pareille hypothèse qui peut le consulter ?

Le changement de prénom est une démarche qui soulève de nombreuses questions. Peut-on vraiment changer le prénom inscrit sur son état civil pour celui qu'on utilise au quotidien ? Cette ...

Comment doit être apprécié le positionnement du disposant , est ce que les avantages sont rapportables à la succession , est ce que l'intention libérale doit être démontrée ou non ? La cour de cassation apporte des réponses .