Rupture de pacs - Avocat à NIMES

Maitre Agnès TOUREL Avocat spécialiste en droit de la familles, des personnes et leur patrimoine vous accompagnera dans le cadre de la fin d’un PACS

Le PACS peut prendre fin dans trois cas : le mariage des pacsés , la rupture ,ou le décès .

En cas de rupture de PACS ,

vous pouvez vous interroger quant à l’organisation à prévoir pour vos enfants et quant à la liquidation .

la vie des enfants communs quant à l’autorité parentale, la fixation de leurs lieux de résidence , les modalités de rencontre avec l’autre parents , la garde partagée , la contribution à son entretien .Agnès TOUREL avocat spécialiste en droit de famille des personnes et leur patrimoine , membre du groupe d’avocat de l’enfant sera à votre écoute avec compétence et rigueur.

-le patrimoine en indivision vous avez lors de PACS acheté en indivision, des immeubles ou meubles. A la séparation, il convient de régler les questions financières pouvant exister entre votre ex concubin ou ex partenaire de pacs. Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de familles des personnes et leur patrimoine est là pour vous conseiller, vous assister dans la recherche d’une solution afin de régler la liquidation de cette indivision.

En cas de décès

Le partenaire de PACS à la différence d’un conjoint ne peut pas bénéficier de la quotité disponible ni d’un quart de la réserve en l’absence d’enfant .

Si des biens avaient été acquis en indivision ,une liquidation devra être envisagée .

Le patrimoine de votre partenaire va faire l’objet d’une liquidation et est actuellement en indivision entre vous et ses héritiers . Des doutes, des désaccords peuvent apparaitre et vous souhaitez obtenir des précisions.

Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille des personnes et leur patrimoine ne manquera pas de vous conseiller

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