Droit des successions : avocat spécialiste

Liquidation d'une succession

Vous voulez organiser votre succession, connaitre vos droits en qualité d’éventuel héritier, Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit des successions  vous conseillera tant sur le plan du droit civil que de la fiscalité

Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de famille et du patrimoine et donc des successions vous conseillera pour éviter toutes difficultés si vous préparez votre succession  ou si vous êtes sur le point d’en accepter une.

Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de famille et du patrimoine et donc des successions vous renseignera quant au droit applicable et surtout les jugements et arrêts rendus et ce en amont afin d’éviter toutes difficultés que vous soyez, donateur, donataire, testateur, légataire, héritier, conjoint survivant.   

Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de famille et donc des successions vous guidera dans les choix à faire pour préparer une succession par testament (donation ou legs) 

Un  proche est décédé et vous êtes ou pensez être l’ héritier ou un des héritiers. Son patrimoine va faire l’objet d’une liquidation  et est actuellement en indivision entre ses héritiers qui ont accepté la succession. Des doutes, des désaccords peuvent apparaitre et vous souhaitez obtenir des précisions.                  

Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit des successions , vous guidera tant sur les bases du code civil que sur l’aspect fiscal d’une succession.

Vous êtes un conjoint survivant vous voulez connaitre vos droits notamment sur le logement et plus particulièrement sur le droit temporaire ou viager , Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit des successions  vous conseillera .

Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit des succession et également médiateur et médiateur familial vous accompagnera également chez le Notaire lors des opérations d’ouverture et de liquidation de succession

En cas de désaccord quant au partage de la succession le tribunal sera compétent pour mettre fin à l’indivision née de l’ouverture de la succession mais après que des démarches amiables aient été tentées. Votre avocat Maitre TOUREL spécialiste en droit de la famille des personnes et leur patrimoine est la pour vous assister dans les démarches amiables et devant le tribunal

Liquidation d'une indivision successorale

Une succession a été ouverte n’a pas été partagée, vous êtes en indivision ;

Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de famille et donc des successions vous expliquera comment organiser la gestion de cette indivision si vous souhaitez qu’elle perdure et vous parlera des conséquences de ce maintien en indivision

Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de famille et donc des successions vous expliquera comment la gestion est organisée, qu’elles sont les dépenses utiles ou nécessaires, si une indemnité d’occupation est due

Vous souhaitez rester en indivision , Maitre TOUREL avocat spécialiste et experte en droit des successions et de l’indivision , vous conseillera sur la rédaction d’une éventuelle convention d’indivision ,Sur la notion de gestion d’indivision et vous expliquera quand ,comment et à qui  est due une indemnité d’occupation éventuellement       

Vous êtes propriétaires en indivision et souhaitez sortir de ce régime.

  • Vos indivisaires sont d’accords ,les biens devront être vendus ou attribués, des comptes seront ensuite à faire . Votre avocat ne manquera pas de vous conseiller et de vous accompagner dans l’organisation de cette sortie d’indivision.   
  • Vos indivisaires n’acceptent  pas de sortir de l’indivision. Après démarches amiables restées vaines, une action peut être engagée  .Votre avocat Agnès TOUREL spécialiste en droit de la famille des personnes et leur patrimoine et des successions vous recevra en son cabinet de NIMES ou CLARENSAC en VAUNAGE  et ce afin de vous conseiller ou assister.

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