Pour beaucoup d'entre vous se pose la question lorsque je suis en indivision ,est pareil que l'usufruit et la nue propriété ?
Le droit de propriété est composé de l'usus (droit d'utiliser le bien ) ,le fructure (droit d'en ramasser les fruits ou les loyer ) et l'abusus (droit de détruire , de vendre le bien).
Les indivisaires sont titulaires d'un droit de propriété non démembré en fonction de leur part dans l'indivision qu'ils partagent avec d'autre indivisaire
Le nue-propriétaire est titulaire du droit de vendre le bien , tandis que l'usufruitier a le droit de l'occuper et d'en percevoir les loyers s'il est en location.
Lors de la vente d'un bien en indivision , le prix est réparti entre les vendeurs en fonction de leurs droits .
Lorsqu'un nue propriétaire vend un bien ,il est seul à encaisser le prix de vente sous réserve d'indemnisé l'usufruitier de la perte de son droit d'usufruit.
Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille,des personnes et leur patrimoine ne manquera pas de vous conseiller