L'organisation des mesures éducatives par le juge des enfants

L'organisation des mesures éducatives par le juge des enfants , y aura-t-il des changements suite à l'arrêt rendu le 2 octobre 2024 par la cour de cassation 

Par arrêt du 2 octobre 2024 , la cour de cassation a jugé que les textes n'étaient pas respectés lors que l'enfant était placé mais que les parents pouvaient l'héberger durant la durée du placement .  

Les juges des enfants rendent des jugements ordonnant le placement de l'enfant auprès des services de l'aide sociale à l'enfance mais avec la possibilité d'hébergement durant l'intégralité du placement au domicile du parent . Dans pareille hypothèse , s'il y a une difficulté au domicile l'enfant a sa place d'accueil à l'ASE.

S'agissant d'un placement seul le juge des enfants a la possibilité d'organiser la vie de l'enfant . Si les mesures avec accueil au domicile du parent sont des mesures d'accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO) , l'organisation de la vie des enfants relèvera du juge aux affaires familiales car il n'y aura pas de placement 

Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille inscrite au barreau de NIMES vous conseillera