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Comment liquider mon indivision ? Maitre TOUREL vous conseille et vous assiste .
Le 16 mars 2023
Comment un indivisaire peut sortir de l'indivision , de manière amiable ou judiciaire : Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille et experte en liquidation d'indivision vous accompagnera lors de votre sortie d'indivision.
Vous êtes en indivision dans le cadre d'une union libre , d'un régime de séparation de biens ou une succession , vous souhaitez sortir de cette indivision .
Comment pouvez vous faire?
Vous devez dans un premier temps demander à vos co indivisaires de sortir de manière amiable de cette indivision.
S'ils ne sont pas d'accord , vous devez saisir le tribunal judicaire pour le faire .
La loi précise que les partages peuvent être simples ou complexes .
Par question ministérielle , le gouvernement vient d'annoncer que un projet est à l'étude pour simplifier les sorties d'indivision . A suivre
Maitre TOUREL spécialiste en droit de la famille , experte en droit des liquidations sera à vos cotés pour vous accompagner.
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